Permis de construction et déclaration de travaux à Repentigny

Repentigny, Québec, Canada

Quels travaux demandent une simple déclaration en ligne et lesquels exigent un permis à Repentigny : cuisine, toiture, piscine, clôture, cabanon, abattage d'arbre.

L'essentiel

À Repentigny, beaucoup de rénovations (cuisine, salle de bain, toiture, portes et fenêtres) demandent seulement une déclaration de travaux en ligne, gratuite et sans document, à faire avant de commencer. Un permis reste obligatoire pour une piscine, une chambre ajoutée, un agrandissement, un logement d'appoint, l'abattage d'un arbre ou le retrait d'un mur porteur.

Façade de l'hôtel de ville de Repentigny en pierre pâle, avec une tour d'horloge en métal bleu, des drapeaux et des plates-bandes fleuries.
Hôtel de ville de Repentigny, 435, boulevard Iberville, en été (photo publiée par la Ville en 2021). Photo: Ville de Repentigny, Source website.
Sur cette page

En bref

Déclaration ou permis à Repentigny (Québec), exemples pour une maison unifamiliale
TravauxDémarche
Refaire la cuisine ou la salle de bainDéclaration de travaux
Changer la toiture, le revêtement extérieur, les portes ou fenêtresDéclaration de travaux
Déplacer un mur non porteurDéclaration de travaux
Abri d'hiver temporaire, spa de moins de 2 000 litresDéclaration de travaux
Ajouter une chambre, même au sous-solPermis
Piscine (creusée, hors terre, démontable ou gonflable) et sa clôturePermis
Retirer un mur porteur, ajouter un foyer ou un escalierPermis
Abattre un arbrePermis
Logement d'appoint, agrandissementPermis

Sources : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Qu'est-ce qu'une déclaration de travaux?

Pour simplifier les rénovations, la Ville a remplacé plusieurs permis par des déclarations de travaux en ligne. Elles ne demandent ni document ni frais et sont traitées plus vite. Elles restent obligatoires et doivent être faites avant le début des travaux. En déclarant, vous vous engagez à respecter les normes; la Ville fait des inspections ponctuelles.

Pour une maison unifamiliale, la déclaration couvre par exemple : cuisine, salle de bain, revêtements de murs et de planchers, marches d'escalier, foyer remplacé par un modèle du même type, murs non porteurs, pièces ajoutées (sauf une chambre), toiture, parement extérieur, portes et fenêtres, et remplacement d'un drain français existant. Pour les immeubles de 2 logements ou plus, la liste est plus courte : les travaux extérieurs comme la toiture n'y figurent pas.

Autres travaux en déclaration : abri d'hiver temporaire, bâtiment accessoire sans fondation, galerie non attenante à une piscine et spa de moins de 2 000 litres.

Sources : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Quels travaux demandent un permis?

Un permis est exigé, pour tous les types d'habitation, pour : abattre un arbre, construire ou agrandir, ajouter une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable), sa plateforme ou la clôture qui en protège l'accès, une galerie attenante à une piscine, un spa de nage de plus de 2 000 litres, un bâtiment accessoire avec fondation, raccorder un bâtiment aux conduites municipales, installer une enseigne ou stabiliser des fondations avec des pieux.

En rénovation, il faut un permis pour ajouter un logement d'appoint (maison unifamiliale seulement), une chambre (même au sous-sol), un foyer ou une cheminée, un escalier, un drain français neuf, retirer un mur porteur, modifier la toiture ou une fenêtre de chambre.

Attention : la page de la Ville place le bâtiment accessoire sans fondation dans les déclarations, mais aussi le cabanon de 13 m² (140 pi²) ou moins sans fondation dans la liste des permis. Confirmez auprès du Service de l'urbanisme avant d'installer un cabanon.

Sources : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Comment faire une demande et la suivre?

Demande en ligne à Repentigny
  1. Vérifier les normes

    Il revient au citoyen de s'assurer que son projet respecte les règlements. Consultez la page du type de travaux (piscine, clôture, abri) ou écrivez à permis@repentigny.ca.

  2. Remplir la demande

    Sur la plateforme edemandes de la Ville, choisissez une déclaration de travaux ou une demande de permis.

  3. Suivre le dossier

    Avec le numéro de suivi et le nom de famille du demandeur, dans l'application de permis en ligne.

  4. Commencer les travaux

    Seulement après avoir fait la déclaration ou obtenu le permis.

La même plateforme sert à obtenir un certificat d'occupation et à demander une coupe de bordure de béton pour une entrée. Une dérogation mineure se demande par courriel à permis@repentigny.ca.

Sources : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Questions et réponses

Faut-il un permis pour refaire sa cuisine à Repentigny?

Non, une déclaration de travaux en ligne suffit. Elle est gratuite et doit être faite avant les travaux.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Une déclaration de travaux coûte-t-elle quelque chose?

Non. Elle ne demande ni document ni frais.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Faut-il un permis pour une piscine hors terre ou gonflable?

Oui. Toute piscine, creusée, semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable, demande un permis.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Faut-il un permis pour ajouter une chambre au sous-sol?

Oui. L'ajout d'une chambre demande un permis, même au sous-sol.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Faut-il un permis pour couper un arbre sur mon terrain?

Oui. Abattre un arbre est dans la liste des travaux qui demandent un permis.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Changer mes fenêtres demande-t-il un permis?

Non, une déclaration suffit pour retirer ou remplacer des portes et fenêtres d'une maison unifamiliale. Modifier une fenêtre de chambre demande un permis.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Un spa demande-t-il un permis?

Un spa de moins de 2 000 litres demande une déclaration. Un spa de nage de plus de 2 000 litres demande un permis.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Comment suivre ma demande de permis?

Dans l'application en ligne, avec le numéro de suivi et le nom de famille de la personne qui a fait la demande.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Comment demander une dérogation mineure?

Par courriel à permis@repentigny.ca.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Qui appeler pour une question sur un permis?

Le Service de l'urbanisme et du développement durable, au 450 470-3840.

Source : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

Service officiel et prochaines étapes

Sources : Demander un permis ou déclarer des travaux | Ville de Repentigny

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