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Payer un constat d'infraction à la cour municipale de Repentigny
Repentigny, Québec, Canada
Comment payer une contravention ou un constat d'infraction de Repentigny en ligne, par votre banque, par la poste ou en personne, et obtenir une entente de paiement.
L'essentiel
Un constat d'infraction de Repentigny se paie à la cour municipale dans les 30 jours suivant sa signification : en ligne par carte de crédit, par Desjardins, la Banque Nationale ou la Banque Laurentienne (fournisseur « Ville Repentigny - Contravention »), par chèque ou en personne au 1, montée des Arsenaux, porte E. Si vous ne pouvez pas payer à temps, appelez le percepteur des amendes au 450 470-3500 pour une entente.
Sur cette page
En bref
| Méthode | Détails |
|---|---|
| En ligne | Plateforme de paiement de constat; carte de crédit ou Visa prépayée (Mastercard prépayée refusée) |
| Institution financière | Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne; fournisseur « Ville Repentigny - Contravention (QC) » |
| Par la poste | Chèque ou mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny, numéro du constat inscrit dessus |
| En personne | Cour municipale, 1, montée des Arsenaux, porte E |
| Entente de paiement | Rendez-vous avec le percepteur des amendes, 450 470-3500, option 3 |
Sources : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny · Coordonnées des services | Ville de Repentigny
Comment payer mon constat?
Si vous plaidez coupable et payez le montant total, faites-le dans les 30 jours suivant la signification du constat. La gestion et la perception des amendes relèvent de la cour municipale.
En ligne, utilisez la plateforme de paiement de constat avec une carte de crédit ou une carte Visa prépayée. Par la poste, faites un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny, écrivez le numéro du constat ou de la cause dessus et envoyez-le au 1, montée des Arsenaux, porte E, Repentigny (Québec) J5Z 2C1.
Sources : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Comment payer par ma banque?
- Ouvrez votre compte Desjardins, Banque Nationale ou Banque Laurentienne et cliquez sur Payer.
- Ajoutez une facture : tapez « Ville Repentigny - Contravention », catégorie Municipalités (taxes municipales et autres services).
- Choisissez le fournisseur Ville Repentigny - Contravention (QC) et validez.
- Dans Faire un paiement, entrez les renseignements de votre constat et confirmez.
Sources : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Que faire si je ne peux pas payer à temps ou si je conteste?
Prenez rendez-vous avec le percepteur des amendes au 450 470-3500 (option 3), pendant les heures d'ouverture de la cour. Après avoir étudié votre situation financière, il vous offre des modalités de paiement adaptées.
La page de la Ville indique que les mêmes modalités servent si vous souhaitez contester le constat. Suivez les instructions inscrites sur le constat. Pour une question sur une audition, appelez le 450 470-3500, option 2, ou écrivez à cour-audition@repentigny.ca.
Sources : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny · Coordonnées des services | Ville de Repentigny
Où se trouve la cour municipale?
Cour municipale de Repentigny
1, montée des Arsenaux, porte E, Repentigny (Québec) J5Z 2C1
Dans le même bâtiment que le quartier général du Service de police, porte E.
- Téléphone
- 450 470-3500 (option 0 renseignements, 1 paiements, 2 auditions, 3 percepteur)
- Courriel
- cour-municipale@repentigny.ca
Sources: Coordonnées des installations | Ville de Repentigny · Coordonnées des services | Ville de Repentigny
Sources : Coordonnées des installations | Ville de Repentigny
Questions et réponses
Combien de temps ai-je pour payer une contravention à Repentigny?
30 jours suivant la signification du constat, si vous plaidez coupable et payez le montant total.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Puis-je payer mon constat en ligne?
Oui, sur la plateforme de paiement de constat, avec une carte de crédit ou une carte Visa prépayée.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
La carte Mastercard prépayée est-elle acceptée?
Non. Seules les cartes de crédit et la Visa prépayée sont acceptées en ligne.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Quelles banques permettent de payer un constat?
Desjardins, la Banque Nationale et la Banque Laurentienne.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Quel fournisseur choisir dans mon compte bancaire?
Ville Repentigny - Contravention (QC), dans la catégorie Municipalités.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
À qui faire le chèque?
À la Cour municipale de Repentigny, avec le numéro du constat ou de la cause inscrit sur le chèque.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Où se trouve la cour municipale?
Au 1, montée des Arsenaux, porte E, Repentigny (Québec) J5Z 2C1.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Puis-je payer en plusieurs versements?
Oui, après une entente avec le percepteur des amendes. Prenez rendez-vous au 450 470-3500.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Quelle option choisir pour une audition?
Le 450 470-3500, option 2, ou cour-audition@repentigny.ca.
Qui gère le paiement des amendes?
La cour municipale de Repentigny.
Source : Payer un constat d'infraction | Ville de Repentigny
Service officiel et prochaines étapes
- Payer un constat en ligne
- Page Payer un constat d'infraction
- Documents et formulaires de la cour municipale
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